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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

« Le traité modificatif et la répartition des compétences »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00482391 , version 1 (10-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00482391 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « Le traité modificatif et la répartition des compétences ». Colloque, Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?, Dec 2007, France. ⟨halshs-00482391⟩
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