« Vers une nouvelle politique des aides d'Etat et une nouvelle configuration institutionnelle de leur système de contrôle ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2008

« Vers une nouvelle politique des aides d'Etat et une nouvelle configuration institutionnelle de leur système de contrôle ? »

Mots clés

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Domaines

Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00481767

Soumis le : vendredi 7 mai 2010-11:59:30

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00481767 , version 1 (07-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481767 , version 1

Citer

Jean-Yves Cherot. « Vers une nouvelle politique des aides d'Etat et une nouvelle configuration institutionnelle de leur système de contrôle ? ». Revue internationale de droit économique, 2008, 1, p.102. ⟨halshs-00481767⟩

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