« Le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Progrès et limites de l'analyse économique dans le contrôle communautaire des aides d'Etat » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

« Le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Progrès et limites de l'analyse économique dans le contrôle communautaire des aides d'Etat »

Domaines

Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00481755

Soumis le : vendredi 7 mai 2010-11:45:47

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00481755 , version 1 (07-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481755 , version 1

Citer

Jean-Yves Cherot. « Le plan d'action de la Commission dans le domaine des aides d'Etat. Progrès et limites de l'analyse économique dans le contrôle communautaire des aides d'Etat ». Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.P.2412. ⟨halshs-00481755⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More