Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Lettre Omnidroit Année : 2010

Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00481327

Soumis le : jeudi 6 mai 2010-14:10:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00481327 , version 1 (06-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481327 , version 1

Citer

François Chénedé. Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage. La Lettre Omnidroit, 2010, 90, pp.16-22. ⟨halshs-00481327⟩

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