La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : jeudi 15 avril 2010-11:37:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Citer

Olivia Sabard. La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, causes d'exonération (facteurs rompant le lien de causalité), en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile. Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨halshs-00473435⟩

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