Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00467408

Soumis le : vendredi 26 mars 2010-14:21:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467408 , version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467408 , version 1

Citer

Marion del Sol. Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Social, 2010, 384, pp.1009-1010. ⟨halshs-00467408⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-PRO UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More