L'acquisition a non domino - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2010

L'acquisition a non domino

Marie Gayet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762418
  • IdRef : 199449244

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467395 , version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467395 , version 1

Citer

Marie Gayet. L'acquisition a non domino. Revue juridique de l'Ouest , 2010, 1, pp.17-59. ⟨halshs-00467395⟩
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