La finalité exclusivement financière de la contestation constitue un motif légitime pour ne pas ordonner une expertise biologique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

La finalité exclusivement financière de la contestation constitue un motif légitime pour ne pas ordonner une expertise biologique

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00467248

Soumis le : vendredi 26 mars 2010-11:49:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00467248 , version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467248 , version 1

Citer

François Chénedé. La finalité exclusivement financière de la contestation constitue un motif légitime pour ne pas ordonner une expertise biologique. Actualité juridique Famille, 2009, pp.454. ⟨halshs-00467248⟩

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