Délivrance de l'agrément en vue d'une adoption par une femme homosexuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2009

Délivrance de l'agrément en vue d'une adoption par une femme homosexuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00467216 , version 1 (26-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00467216 , version 1

Citer

François Chénedé. Délivrance de l'agrément en vue d'une adoption par une femme homosexuelle. Actualité juridique Famille, 2009, pp.489. ⟨halshs-00467216⟩
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