Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2010

Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010)

François Chénedé
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00466953

Soumis le : jeudi 25 mars 2010-14:03:33

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00466953 , version 1 (25-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466953 , version 1

Citer

François Chénedé. Pour un affinement de la théorie des quasi-contrats au service de la liquidation patrimoniale du concubinage (à propos de trois arrêts de la première chambre civile du 20 janvier 2010). Recueil Dalloz, 2010, pp.718. ⟨halshs-00466953⟩

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