Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00458838 , version 1 (22-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00458838 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération. Colloque « l'office du juge », Sénat Palais du Luxembourg, Sep 2006, Paris, France. ⟨halshs-00458838⟩
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