Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Hubert Alcaraz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00458075

Soumis le : vendredi 19 février 2010-10:47:03

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00458075 , version 1 (19-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00458075 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE
628 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More