Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Citer

Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩

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