De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00457764

Soumis le : jeudi 18 février 2010-14:00:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00457764 , version 1 (18-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457764 , version 1

Citer

Marion del Sol. De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009. Lexbase Social, 2010, 380, pp.1009-1010. ⟨halshs-00457764⟩

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