La sélection de l'espèce : Contribution à l'étude de la réinterprétation des saisines par le juge constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 1995

La sélection de l'espèce : Contribution à l'étude de la réinterprétation des saisines par le juge constitutionnel

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Science politique Droit

Jean-Michel Blanquer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00453984

Soumis le : samedi 6 février 2010-23:22:53

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:52

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Dates et versions

halshs-00453984 , version 1 (06-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00453984 , version 1

Citer

Jean-Michel Blanquer. La sélection de l'espèce : Contribution à l'étude de la réinterprétation des saisines par le juge constitutionnel. Vingt ans de saisine parlementaire, Economica-PUAM, pp.113-141, 1995. ⟨halshs-00453984⟩

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