Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2003

Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00453967 , version 1 (06-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00453967 , version 1

Citer

Jean-Michel Blanquer. Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2003, 5, pp.1275-1280. ⟨halshs-00453967⟩
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