L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009

Domaines

Droit

Olivier Leclerc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : lundi 25 janvier 2010-09:39:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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halshs-00450028 , version 1 (25-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00450028 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009. Revue de droit du travail, 2010, 1, pp.46. ⟨halshs-00450028⟩

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