Assurance de personnes et difficultés des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec Année : 2009

Assurance de personnes et difficultés des entreprises

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

assurance personne entreprise

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00446122

Soumis le : mardi 12 janvier 2010-10:16:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00446122 , version 1 (12-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00446122 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance de personnes et difficultés des entreprises. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2009, 111, pp.405-423. ⟨halshs-00446122⟩

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