Nanopatents and their impact on the medical environment
Résumé
The nano-medical field is seen, by governments as well as the business sector, as a very promising one. The process of converting basic research in nanomedecine into commercially viable products has already begun, even if it might be long and difficult. Part of the difficulties that could occur comes from regulatory and safety issues. Some of them are also coming from patent uncertainty in the global nanotechnology field. Indeed, the rush towards patents in the nanotechnology arena has already begun. Nanopatents are about to alter the legal landscape of the innovation economy, of research and development, and of industry - no doubt to an unprecedented extent because of the scope covered by these technologies. From a global point of view, the very delineation of the scope of nanotechnologies confronts patent law with complex problems of definition. The emergence and characteristics of this technology are also giving rise to a reassessment of the criteria for patentability that could be prejudicial to innovation. In the medical environment, this issue is even exacerbated in the real challenges which pharmaceutical companies are running up against.
Le domaine de la nanomédecine est perçu, par les pouvoirs publics comme par les industriels, comme très prometteur. Même s'il promet d'être long et difficile, le processus consistant à convertir les recherches fondamentales en produits commercialement viables est déjà lancé. Les risques, toxicologiques comme juridiques, font partie des enjeux de ce développement. Les incertitudes concernant les brevets dans le domaine des nanotechnologies sont également en cause. Malgré ces risques, la course aux brevets est bel est bien lancée. Les nanobrevets sont même sur le point de porter atteinte aux fondements juridiques de l'économie de l'innovation, de la recherche et développement et de l'industrie dans une mesure jusqu'ici ignorée, du fait de l'immense variété des applications entrevues pour ces technologies. De manière générale, le champ des nanotechnologies suscite des problèmes complexes de définition du champ de la brevetabilité. Le caractère émergent et générique de ces technologies entraîne également une extension de l'appréciation portée sur les critères de délivrance des brevets qui pourraient s'avérer préjudiciable, à terme, pour l'innovation dans son ensemble. Dans le domaine médical, ces problématiques sont, en outre, exacerbées par les challenges auxquels les grandes compagnies pharmaceutiques sont confrontées, à l'heure où la plupart de leurs brevets les plus lucratifs tombent dans le domaine public, pour maintenir leur position face à des concurrents nouvellement entrés dans l'arène.