La place de la responsabilité objective notion et rôle de la faute - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La place de la responsabilité objective notion et rôle de la faute

Philippe Pierre
Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00438348 , version 1 (03-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00438348 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Julien Bourdoiseau. La place de la responsabilité objective notion et rôle de la faute. Séminaire : La place de la responsabilité objective, Nov 2009, Saint-Etienne, France. ⟨halshs-00438348⟩
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