La refonte institutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire de droit européen Année : 2009

La refonte institutionnelle

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00432923 , version 1 (17-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00432923 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. La refonte institutionnelle. Annuaire de droit européen, 2009, 4, pp.123-142. ⟨halshs-00432923⟩
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