La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00431614

Soumis le : jeudi 12 novembre 2009-16:00:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431614 , version 1 (12-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431614 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La mise en oeuvre de l'action en responsabilité et la réparation du dommage en matière d'environnement Etude 375. Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, pp.857-878, 2009. ⟨halshs-00431614⟩

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