"Commentaire de l'article 20 de la Constitution" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

"Commentaire de l'article 20 de la Constitution"

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431326 , version 1 (12-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431326 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. "Commentaire de l'article 20 de la Constitution". F. Luchaire, G. Conac et X. Prétot. La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Economica, pp.412, 2009. ⟨halshs-00431326⟩
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