L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431062 , version 1 (10-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431062 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'introduction des dommages-intérêts punitifs en droit des contrats. Séminaire de recherche franco-latino-américain Les mutations du droit des contrats, Nov 2009, Rennes, France. ⟨halshs-00431062⟩
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More