"Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

"Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.

Olivier Lecucq
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

territoire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00430012

Soumis le : jeudi 5 novembre 2009-15:12:49

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halshs-00430012 , version 1 (05-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00430012 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. "Obligation de quitter le territoire : suite... et fin ?", note sous CE, 28 mars 2008, M. M'Barek A. et M. Brindou A.. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 39, pp.2174. ⟨halshs-00430012⟩

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