Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2009

Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00429528

Soumis le : mardi 3 novembre 2009-11:59:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00429528 , version 1 (03-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00429528 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Quand le droit de l'environnement invite à clarifier les obligations issues d'un contrat de bail. Revue Environnement, 2009, 10, pp.114. ⟨halshs-00429528⟩

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