"Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

"Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux"

Rostane Mehdi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 864217
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
Henri Labayle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798400
  • IdRef : 029562856

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Droit

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Soumis le : lundi 26 octobre 2009-18:05:06

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halshs-00426591 , version 1 (26-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426591 , version 1

Citer

Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux". Revue française de droit administratif, 2008, pp. 737-743. ⟨halshs-00426591⟩

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