« La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

« La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? »

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV
K. Allbeury
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'étude porte sur les modalités de preuve applicables dans le droit de l'OMC et envisage l'applicabilité de ces règles à un contentieux relatif à la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés.

Domaines

Droit
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https://shs.hal.science/halshs-00426498

Soumis le : lundi 26 octobre 2009-15:01:56

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Archivage à long terme le : jeudi 17 juin 2010-18:08:03

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Dates et versions

halshs-00426498 , version 1 (26-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426498 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo, K. Allbeury. « La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? ». S. Maljean-Dubois - J. Bourrinet. « Le commerce international des OGM - Quelle articulation entre le récent Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce ? », la documentation Française, pp.282-303, 2002. ⟨halshs-00426498⟩

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