L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme

Fanny Jacquelot
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : lundi 19 octobre 2009-09:59:41

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Citer

Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩

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