La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2008

La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007)

Fanny Jacquelot
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : lundi 19 octobre 2009-09:55:04

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Fanny Jacquelot. La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, XXIII, pp.350. ⟨halshs-00424876⟩

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