La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Maryse Baudrez

Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2009

La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

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Maryse Baudrez

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Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Droit comparé justice constitutionnelle Italie droit constitutionnel des normes "justice constitutionnelle" "Droit comparé" "droit constitutionnel des normes" "Italie"

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00424838

Soumis le : dimanche 18 octobre 2009-16:28:08

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Dates et versions

halshs-00424838 , version 1 (18-10-2009)

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Maryse Baudrez. La cour constitutionnelle et l'article 77 C.: les potentialités du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, XXIV, pp.704-706. ⟨halshs-00424838⟩

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