Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

le préjudice nomenclature

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00423687

Soumis le : lundi 12 octobre 2009-14:23:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00423687 , version 1 (12-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00423687 , version 1

Citer

Philippe Pierre, Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard. Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs. Colloque Le préjudice regards croisés privatistes et publicistes, Oct 2009, Tours, France. ⟨halshs-00423687⟩

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