L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421781

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:51:33

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Dates et versions

halshs-00421781 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421781 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 15, pp.777. ⟨halshs-00421781⟩

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