La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société préhistorique française Année : 2007

La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421780

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:48:41

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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halshs-00421780 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421780 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩

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