Article Dans Une Revue
Mémoires de la Société préhistorique française
Année : 2007
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00421780
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:48:41
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00421780 , version 1
Citer
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? : A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩
605
Consultations
0
Téléchargements