La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société préhistorique française Année : 2007
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halshs-00421780 , version 1 (03-10-2009)

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  • HAL Id : halshs-00421780 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? : A propos de CE, ord. réf., 21 novembre 2005, Boisvert
et CE, Ass., 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩
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