Article Dans Une Revue
Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme
Année : 2007
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00421779
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-18:45:15
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00421779 , version 1
Citer
Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Petit pas supplémentaire dans la constitutionnalisation du droit de l'urbanisme. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2007, 2, pp.99. ⟨halshs-00421779⟩
125
Consultations
0
Téléchargements