L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421675

Soumis le : vendredi 2 octobre 2009-15:17:13

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00421675 , version 1 (02-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421675 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral. Responsabilité civile et assurances, 2009, 9, pp.9-10. ⟨halshs-00421675⟩

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