L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421675 , version 1 (02-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421675 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral. Responsabilité civile et assurances, 2009, 9, pp.9-10. ⟨halshs-00421675⟩
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