Le rôle du peuple est-il renforcé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2008

Le rôle du peuple est-il renforcé ?

Résumé

Reflexions on Comité Balladur proposals about indirect initiative and referendum in France
Etude des dispositions présentées par le Comité de réflexion sur la modernisation des institutions (Comité Balladur) et concernant le référendum ou l'initiative minoritaire

Domaines

Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421135

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-17:20:17

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421135 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421135 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le rôle du peuple est-il renforcé ?. Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro hors série, pp.133. ⟨halshs-00421135⟩

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