Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions

Résumé

Etude des débats et nouveautés concernant le Conseil constitutionnel à l'occasion de la révision constitutionnelle relative à la modernisation des institutions

Domaines

Droit

Marthe Fatin-Rouge Stefanini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00421134

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-17:12:31

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00421134 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421134 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 78, pp.269. ⟨halshs-00421134⟩

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