Article Dans Une Revue
Revue française de droit constitutionnel
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-00420945
Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-11:08:45
Dernière modification le : jeudi 15 mai 2025-03:22:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00420945 , version 1
Citer
Ariane Vidal Naquet. « Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel »,. Revue française de droit constitutionnel, 2006, 66, p.1. ⟨halshs-00420945⟩
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