« Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

« Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? »

Ariane Vidal Naquet
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Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00420943

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-11:06:41

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00420943 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420943 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Abandonner la jurisprudence du Conseil d'Etat Arrighi ? ». L'application de la Constitution par les COurs suprêmes, Oct 2006, paris, France. pp.1. ⟨halshs-00420943⟩

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