« Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

« Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois »

Ariane Vidal Naquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 863648
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Ariane Vidal Naquet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420936

Soumis le : mercredi 30 septembre 2009-10:59:58

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00420936 , version 1 (30-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420936 , version 1

Citer

Ariane Vidal Naquet. « Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité des lois ». Revue française de droit administratif, 2008, 5, pp.1. ⟨halshs-00420936⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
454 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More