Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle

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Droit

Magali VAUTELIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00420525

Soumis le : mardi 29 septembre 2009-11:42:31

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23

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Dates et versions

halshs-00420525 , version 1 (29-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00420525 , version 1

Citer

Marie Cornu. Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle. Regards sur les sources du droit d'auteur - Congrès ALAI 2005, Sep 2005, Paris, France. pp.295-300. ⟨halshs-00420525⟩

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