Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00420192
Soumis le : lundi 28 septembre 2009-13:51:14
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00420192 , version 1
Citer
Philippe Pierre. Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle,
Responsabilité du fait personnel. Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, pp.147-152, 2009. ⟨halshs-00420192⟩
Responsabilité du fait personnel. Annales droit civil des obligations 2010 Méthodologies et sujet corrigés, Dalloz, pp.147-152, 2009. ⟨halshs-00420192⟩
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