La rénovation de la « démocratie sociale » à la française : mythe ou réalité ?
Résumé
Une « position commune » à quatre organisations syndicales et patronales, adoptée en avril 2008, puis sa transposition dans la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » conduirait à bouleverser le système de relations professionnelles à la française. La plupart des acteurs politiques et sociaux et les observateurs parlent d'un « changement historique » et prophétise même un « big bang » syndical.
En réalité, cette réforme ne viserait-elle pas à consolider la situation existante et des pratiques syndicales qui posent question, sans rien changer d'essentiel, si le gouvernement n'avait pas profité de cette circonstance pour poser également les jalons d'une véritable révolution juridique, portant pour l'instant sur le temps de travail mais tendant, à plus long terme, à inverser la hiérarchie des normes dans le domaine des relations professionnelles ?
Cette communication examine la « fabrication » – mi-sociale / mi-politique – de la réforme de 2008 (divergences syndicales, revirement patronal et politique) avant de s'interroger sur le choix de l'élection pour déterminer la représentativité syndicale et de présenter ses conséquences dans une grande entreprise.
En réalité, cette réforme ne viserait-elle pas à consolider la situation existante et des pratiques syndicales qui posent question, sans rien changer d'essentiel, si le gouvernement n'avait pas profité de cette circonstance pour poser également les jalons d'une véritable révolution juridique, portant pour l'instant sur le temps de travail mais tendant, à plus long terme, à inverser la hiérarchie des normes dans le domaine des relations professionnelles ?
Cette communication examine la « fabrication » – mi-sociale / mi-politique – de la réforme de 2008 (divergences syndicales, revirement patronal et politique) avant de s'interroger sur le choix de l'élection pour déterminer la représentativité syndicale et de présenter ses conséquences dans une grande entreprise.
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