Le destin du Code de procédure civile (1806) en France - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le destin du Code de procédure civile (1806) en France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00416476 , version 1 (14-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00416476 , version 1

Citer

Alain Wijffels. Le destin du Code de procédure civile (1806) en France. 1806-1976-2006, De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France, Litec, pp.199-226, 2006. ⟨halshs-00416476⟩
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