La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00416474

Soumis le : lundi 14 septembre 2009-12:25:53

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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Dates et versions

halshs-00416474 , version 1 (14-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00416474 , version 1

Citer

Alain Wijffels. La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte". Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen-Age à l'époque contemporaine, EUD, pp.215-223, 2007. ⟨halshs-00416474⟩

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