Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Sylvia Granoulhac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00416474
Soumis le : lundi 14 septembre 2009-12:25:53
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00416474 , version 1
Citer
Alain Wijffels. La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte". Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen-Age à l'époque contemporaine, EUD, pp.215-223, 2007. ⟨halshs-00416474⟩
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