Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire

Domaines

Droit

Sylvia Granoulhac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00414201

Soumis le : mardi 8 septembre 2009-11:58:02

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:09

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halshs-00414201 , version 1 (08-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00414201 , version 1

Citer

Alain Wijffels. Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire. En hommage à Francis Delpérée, Itinéraires d'un constitutionnaliste, Editions juridiques Bruylant, pp.1695-1713, 2007. ⟨halshs-00414201⟩

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