Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00413610 , version 1 (04-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00413610 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Transfert d'entreprise et droit disciplinaire : effets croisés. La Semaine juridique. Social, 2009, 30, pp.24- 25. ⟨halshs-00413610⟩
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