La loi du 9 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine et la difficile définition des usages locaux, loyeux et constants - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

La loi du 9 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine et la difficile définition des usages locaux, loyeux et constants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00413529 , version 1 (04-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00413529 , version 1

Citer

Gilles Trimaille. La loi du 9 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine et la difficile définition des usages locaux, loyeux et constants. Colloque De Jules Guyot à Robert Parkier : 150 ans de construction des terroirs du vin, Nov 2008, France. ⟨halshs-00413529⟩
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