Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00412006

Soumis le : lundi 31 août 2009-14:15:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00412006 , version 1 (31-08-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00412006 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. Le système actuel de la régulation et les modalités d'adaptation de la norme aux changements. Dixième débat thématique du Nanoforum CNAM 2009
« Quels processus décisionnels pour gérer l'incertitude des impacts du nano-argent ? », Jun 2009, Paris, France. ⟨halshs-00412006⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More