Nouvelles règles relatives aux relations cotisant/Urssaf (loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2009

Nouvelles règles relatives aux relations cotisant/Urssaf (loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009)

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00405235

Soumis le : lundi 20 juillet 2009-10:23:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405235 , version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405235 , version 1

Citer

Marion del Sol. Nouvelles règles relatives aux relations cotisant/Urssaf (loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures du 12 mai 2009). Lexbase Social, 2009, 357, pp.1009-1010. ⟨halshs-00405235⟩

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